Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par ROGER BEN SOUSSAN, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BR Rénovation Company.

• Forme juridique : entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
• Siège social : Le Grand Jas, bâtiment A1, 60 boulevard du Périer, 06400 Cannes
• SIREN : 937 896 702 — SIRET (siège) : 937 896 702 00027
• Immatriculation : Registre national des entreprises, entreprise créée le 26 novembre 2024
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
• Téléphone : 06 65 45 74 73
• Email : brrenovation.company@gmail.com

Directeur de la publication

Roger Ben Soussan, en qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.netlify.com

Le nom de domaine br-renovation-company.fr est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Assurance professionnelle

BR Rénovation Company est titulaire d'une assurance de responsabilité civile décennale couvrant les travaux de second œuvre réalisés dans sa zone d'intervention.

• Assureur : Axeria, contrat souscrit par l’intermédiaire du courtier APRIL
• N° de contrat : 25106381317
• Couverture géographique : France métropolitaine

L'attestation d'assurance est communiquée sur simple demande, et jointe à chaque devis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, logo, photographies de chantiers, éléments graphiques — est la propriété de BR Rénovation Company ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photographies de réalisations présentées sur ce site correspondent à des chantiers réellement exécutés par l'entreprise.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les durées, délais et ordres de grandeur de prix éventuellement mentionnés ne constituent pas un engagement contractuel : seul le devis signé fait foi. BR Rénovation Company s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne peut garantir leur exhaustivité à tout instant.

Liens externes

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Données personnelles

Le traitement des données transmises via le formulaire de devis est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

BR Rénovation Company adhère au dispositif de médiation suivant :

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur. Il n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée directement à l'entreprise et restée sans solution, et doit être introduit dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : août 2026.